Dans chacune de nos communes s’ouvre le débat sur la mise en œuvre de la loi d’accélération des ENR du 10 mars 2023 et cette étape donne lieu à des interprétations erronées du texte de loi avec pour seul but de vous persuader d’accepter des ” parcs éoliens sur le territoire de votre commune “.
Vous devez garder à l’esprit que la loi nouvelle, si elle a pour finalité de multiplier les énergies renouvelables, ne peut en aucun cas imposer quoi que ce soit à la commune qui seule peut choisir quel type d’énergie renouvelable elle entend développer et sur quelle partie de son territoire elle souhaite voir s’installer son projet d’énergie renouvelable.
La loi nouvelle donne également la possibilité aux élus locaux de déterminer dans quelles zones de la commune ils entendent exclure l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable et plus précisément d’éoliennes. La préservation de la biodiversité, de zones humides, de secteurs paysagers particuliers ou des points de vue sur des éléments du patrimoine local sont autant de justifications à la détermination de ces zones.
Appartenant à un EPCI, il vous appartient également de demander à la commune la plus importante de tout mettre en œuvre pour apporter sa contribution la plus élevée possible aux objectifs de production d’énergie assignés au territoire de l’agglomération, à savoir grâce à la géothermie pour le chauffage des grands ensembles immobiliers et la couverture des parkings de plus de 1500 m2 (conformément à la loi nouvelle); ainsi, la part que devront assumer les petites communes en sera plus allégée.